Grande Cosmetics

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Date d'entrée en vigueur : 2 septembre 2021

Ce site Web est détenu et exploité par Grande Cosmetics, LLC ("Grande Cosmetics", "nous", "notre" ou "nos"). Ces conditions d'utilisation s'appliquent à tout site Web ou application de Grande Cosmetics (ainsi qu'à toute fonction, widget, plug-in, contenu, téléchargement ou autre service) qui affiche un lien vers cette page (collectivement, le "site"). En accédant au Site, vous (" vous " ou " votre ") reconnaissez et acceptez (i) les présentes Conditions d'utilisation (les "Conditions"), (ii) la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations comme décrit dans notre Politique de confidentialité, (iii) si vous êtes un grossiste, un distributeur ou un revendeur (collectivement, les "Revendeurs"), nos Conditions supplémentaires pour les Revendeurs et notre Politique de carte, et (iv) tout autre avis juridique, condition ou directive figurant sur le Site. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, notre politique de confidentialité, nos conditions supplémentaires pour les revendeurs et notre politique de carte (si vous êtes un revendeur), ou tout autre avis juridique, condition ou directive figurant sur le site, veuillez quitter ce dernier. Si vous avez des questions concernant nos politiques ou votre utilisation de notre site, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse policy@grandecosmetics.com ou par courrier à l'adresse suivante : Grande Cosmetics, LLC 420 Columbus Ave Ste 100 Valhalla, NY 10595, Attn : Grande Policy

AVANT TOUTE UTILISATION DU SITE, MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. ELLES S'APPLIQUENT À L’ENSEMBLE DES UTILISATEURS DU SITE, QU’ILS AIENT OU NON CRÉÉ UN COMPTE SUR LE SITE.

SI VOUS ÊTES REVENDEUR, CERTAINES CONDITIONS ADDITIONNELLES ET DIFFÉRENTES S'APPLIQUENT À VOUS ET SE TROUVENT ICI : nos Conditions supplémentaires pour les revendeurs et notre Politique de carte.COMME INDIQUÉ CI-DESSUS, EN ACCÉDANT À CE SITE EN TANT QUE REVENDEUR, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES pour les revendeurs et la politique de carte. EN OUTRE, SI LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES REVENDEURS ET LA POLITIQUE DE CARTE ENTRENT EN CONFLIT AVEC D'AUTRES CONDITIONS DES PRÉSENTES, LES CONDITIONS DES « CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES REVENDEURS ET LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE CARTES » PRÉVAUDRONT.

Modification de Vos Informations

Il vous revient de vous assurer que les informations que vous fournissez en relation avec le ou les comptes que vous créez sur le Site sont exactes et à jour. Vous pouvez modifier ou corriger vos informations sur notre Site en vous connectant à votre compte utilisateur.

Prestation de Services

Vous reconnaissez et acceptez le droit qu’a Grande Cosmetics à modifier, améliorer ou interrompre un quelconque de ses services, à sa seule discrétion et sans notification préalable, quand bien même cela devrait vous empêcher d’accéder aux informations contenues dans le service concerné. En outre, vous reconnaissez et acceptez le droit qu’a Grande Cosmetics à vous fournir des services via des filiales, des sociétés affiliées ou des prestataires de services tiers.

Propriété du Contenu du site

Sauf stipulation contraire, l’ensemble des photographies, images, graphiques et autre imagerie présentés sur le Site (notamment, les images numériques, imprimées et captures vidéos, ainsi que les portions de ces images numériques, imprimées ou captures vidéos), ainsi que tout le contenu, toutes les données/informations/actualités, tous les autres textes et matériels, y compris les matériels numériques, imprimés ou audio, la mise en page et le design du Site, l'ensemble de la documentation, des données, des services, des fonctionnalités, des produits et autres contenus du Site (collectivement, le « Contenu du Site ») sont protégés par la législation des États-Unis sur le droit d’auteur et par celle des autres juridictions concernées. Tout le Contenu du Site appartient à Grande Cosmetics ou lui est concédé sous licence. Le Contenu du Site ne peut pas être reproduit, modifié, redistribué ni utilisé d’une quelconque manière sans autorisation écrite préalable du propriétaire du Contenu du Site.

Utilisation du Contenu du site

Sous réserve de votre respect continu des présentes conditions et de toutes les autres conditions que Grande Cosmétique peut vous fournir de temps à autre, Grande Cosmétique vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, incessible, non transférable, ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et révocable vous permettant d'accéder au contenu du site se trouvant sur ce site et de l'afficher sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile pour votre propre usage, mais sans le copier, le transférer, le diffuser ou l'utiliser de quelque façon que ce soit, pour votre usage personnel, non commercial et éducatif seulement. Vous acceptez également de ne pas modifier ou supprimer les avis de propriété des documents téléchargés à partir du site.

Réserve de droits

Tout droit n’ayant pas été expressément consenti par Grande Cosmetics par les présentes est réputé réservé. Nul élément du Site ou des présentes Conditions ne saurait accorder, expressément ou implicitement, par estoppel ou tout autre principe, le moindre droit ou la moindre licence d’utilisation du Contenu du site ou de tout autre matériel appartenant à des tierces parties, et ne saurait être interprété d’une manière qui induirait que Grande Cosmetics a l’autorité requise pour accorder de quelconques licences au nom de tiers.

Marques de commerce deGrande Cosmétique

Les marques commerciales de Grande Cosmetics, ce qui inclut la marque « Grande Cosmetics » elle-même, le logo, les en-têtes, graphiques, images, symboles et noms commerciaux estampillés au nom de cette marque, ainsi que toute autre marque de Grande Cosmetics disponibles sur le Site, sont la propriété exclusive de Grande Cosmetics (collectivement « les Marques»). L’utilisation des Marques est formellement interdite sans le consentement préalable écrit de Grande Cosmetics. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES MARQUES EN RELATION AVEC UN SITE WEB DE VENTE AUX ENCHÈRES OU TOUT AUTRE SITE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE, TELS EBAY, AMAZON OU L’UN DE LEURS SITES WEB AFFILIÉS.

Marques commerciales des tierces parties

Les marques commerciales de tierces parties pourront parfois également apparaître sur le Site et vous ne pourrez pas les utiliser sans l’accord écrit préalable de leurs propriétaires respectifs. Vous reconnaissez et acceptez que nul élément du Site n’accorde, expressément ou implicitement, par estoppel ou autre principe, le moindre droit ou la moindre licence pour utiliser une quelconque de ces marques commerciales, et nul élément ne saurait être interprété de sorte à laisser entendre que Grande Cosmetics possèderait l’autorité requise pour accorder un droit ou une licence d’utilisation pour le compte de l’un ou l’autre des propriétaires de marques commerciales tierces.

Restrictions, Limitations et Conditions d’utilisation

Toute utilisation non autorisée de notre Site ou du Contenu de notre Site, à quelque fin que ce soit, est interdite. Les droits dont vous disposez au regard de ce Site vous sont accordés à la condition que vous utilisiez le Site conformément aux présentes dispositions. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illicites et vous ne pouvez pas davantage :

• accéder à, solliciter, collecter ni utiliser des informations personnellement identifiables concernant d'autres utilisateurs du site ni quiconque d'autre ;
• restreindre ou empêcher l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs ;
• transmettre au site ou y introduire des virus, des logiciels nuisibles ou d'autres modifications ou changements du site ou faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, désassembler ou modifier tout code source ou code objet du site ou tout logiciel ou autre service ou processus accessible par toute partie du site ou du contenu du site (dans la mesure où cette restriction est autorisée par la loi applicable) ;
• soumettre, télécharger, envoyer par e-mail ou transmettre d’une quelque autre manière du contenu ou d'autres matériels vers ou via le Site qui (a) seraient menaçants, injurieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, offensants, ou d’autre part répréhensibles, ou qui pourraient porter préjudice à des mineurs, (b) enfreindraient ou violeraient les droits d’autrui, ou (c) poursuivraient des fins publicitaires, de marketing politique, promotionnelles ou toute autre fin commerciale ;
• prendre part à des activités qui interfèreraient avec l’accès au Site d’un autre utilisateur ou avec le bon fonctionnement du Site ; ni
• distribuer ou copier le Contenu du Site, manuellement ou à l’aide d’un robot, d’un outil d’indexation web ou de collecte de données, ou de tout autre dispositif ou traitement automatique ; cadrer ou utiliser des techniques de framing pour capturer le Contenu du Site ; ou utiliser le contenu de notre Site d’une manière qui laisserait supposer une association non autorisée avec nos produits, services ou marques ou des produits, services ou marques de nos concédants de licences.

Grande Cosmetics n’est en aucun cas tenu de surveiller vos interactions avec le Site, mais se réserve le droit d’examiner ou de surveiller le Site et les soumissions des utilisateurs, lorsque cela est permis et à sa seule discrétion.

Création et Clôture de comptes

Certaines des fonctionnalités du Site pourront nécessiter que vous vous inscriviez et ouvriez un compte via une procédure d’inscription en ligne. Lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte, vous devez choisir des informations de connexion et consentez à ce qui suit : vous n’utiliserez pas de nom d’utilisateur (ni d’adresse e-mail) déjà utilisé par d’autres, incarnant d’autres personnes, appartenant à d’autres personnes, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tierces personnes ou d’entités juridiques, ni de nom d’utilisateur ou d’adresse e-mail à caractère injurieux. Lors de la procédure d’inscription, vous fournirez des informations d’inscription exactes, à jour et exhaustives à votre sujet et veillerez à les actualiser en temps opportun pour vous assurer qu’elles restent exactes. Vous nous notifierez immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte, de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur, ou toute autre atteinte à la sécurité de votre compte, et vous vous abstiendrez de vendre, transférer ou allouer à des tiers votre compte ou tout droit se rattachant à votre compte. Vous avez l’entière responsabilité des activités menées via votre compte, votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur, que vous ayez autorisé ces activités ou non. Il incombe à vous seul(e) de garder secret votre mot de passe et de restreindre l’accès à vos terminaux afin de ne permettre à personne d’accéder à une portion de notre Site protégée par mot de passe en utilisant votre nom, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe. Nous ne saurions être tenus responsables de la moindre perte ou du moindre dommage (quelles qu’en soient la nature et la théorie juridique) que vous ou une tierce partie pourriez subir des suites de votre incapacité à respecter les dispositions qui précèdent ou d’une quelconque défaillance de votre part au regard desdites dispositions, quelle qu’en soit la raison. Si une quelconque des informations que vous fournissez s’avérait erronée, inexacte, non à jour ou incomplète, ou qu’elle violait les présentes Conditions ou le droit applicable, ou encore, si nous estimions raisonnablement que c’est le cas, nous pourrions alors fermer temporairement ou définitivement votre compte. Nous nous réservons également le droit plus étendu de fermer votre compte, définitivement ou temporairement, ou autrement de vous en interdire l’accès (ainsi qu’aux avantages qu’il offre), à notre seule discrétion, pour toute raison que ce soit, sans préavis et sans que cela n’engage notre responsabilité.

Liens vers les autres Sites

En utilisant le Site, il est possible que vous constatiez que Grande Cosmetics a inséré des hyperliens vers un ou plusieurs sites web tiers (les «Sites associés »)»). Grande Cosmetics fournit ces liens à des fins pratiques, pour vous et les autres utilisateurs, mais ne saurait être tenu responsable du contenu de, ou des liens vers et depuis, ces Sites associés. Vous décidez à vos risques et périls de suivre les liens dirigeant vers ces Sites associés. Nous vous recommandons de lire les conditions générales et politiques de confidentialité respectives de ces Sites associés si vous deviez les visiter, sachant que votre utilisation desdits Sites associés sera alors régie par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Le fait que Grande Cosmetics insère un lien sur le Site ne signifie pas qu’il existe une quelconque relation avec les Sites associés ou leurs contenus, raisons d’être, politiques, pratiques commerciales ni que ceux-ci sont approuvés par Grande Cosmetics.

Concours, Loteries et autres Promotions

De temps à autre, Grande Cosmétique peut organiser des promotions sur ou par le biais du site, y compris, sans s'y limiter, des concours, des récompenses, des loteries et d'autres promotions (« Promotions »). Chaque promotion peut comporter des limites de juridiction, des conditions supplémentaires et/ou des règles de participation (les « règles de la promotion »), qui seront affichées sur le site ou mises à votre disposition d'une autre manière. Le règlement de la promotion pour chaque promotion à laquelle vous participez est réputé intégré aux présentes conditions et en fait partie intégrante. Il vous incombe de lire le règlement de la promotion afin de déterminer si votre participation, votre inscription ou votre entrée sera valide ou non, et de déterminer les conditions de participation.

Exonération, limitation de responsabilité et conditions d’indemnisation

Les documents, le contenu du site et les services proposés sur le site sont fournis « EN L'ÉTAT » et sans garantie ni condition d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous déclinons toutes les garanties, conditions et autres termes, exprès, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que l'utilisation du site sera ininterrompue ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le(s) serveur(s) qui le(s) rend(ent) disponible(s) ou tout site annoncé ou lié par hyperlien sont exempts de tout virus. de virus ou d'autres éléments nuisibles ou que le site, le(s) serveur(s) ou tout site annoncé ou relié par hyperlien sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. sites liés seront accessibles à tout moment. Nous ne garantissons pas et ne faisons aucune déclaration, condition ou autre terme concernant l'utilisation du site ou de toute information qu'il contient, y compris le contenu du site, en ce qui concerne l'exactitude, la précision, la fiabilité, les graphiques, les liens ou autres. Vous assumez Vous assumez l'intégralité du coût de tout entretien, réparation ou correction nécessaire à tout équipement que vous utilisez pour accéder au site. le site. Dans la mesure où la loi applicable ne permet pas l'exclusion des garanties ou conditions implicites, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Dans l'éventualité où un tribunal jugerait que la clause de non-responsabilité ci-dessus relative aux dommages directs est inapplicable, en aucun cas la responsabilité globale totale de Grande Cosmétique pour tous les dommages, y compris, sans s'y limiter, toutes les réclamations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais et dépenses juridiques) à votre égard en rapport avec le site ou le contenu du site, ou les présentes conditions, ne dépassera le moindre des deux montants suivants : (a) les dommages directs que vous avez subis, et (b) $.

Les documents, informations, graphiques et tout autre matériel apparaissant sur le Site pourront comprendre des inexactitudes techniques, des erreurs de calcul ou typographiques ou des informations obsolètes. L’utilisation de tels documents, informations, graphiques ou autres matériels se fera à vos propres risques.

Vous renoncez à toute réclamation et à tout droit à notre encontre et à celle de nos sociétés affiliées, parents et successeurs, et chacun de nos employés, cessionnaires, dirigeants, agents et directeurs (les « Parties Grande Cosmétique ») résultant d'une blessure ou d'un dommage, ou de la destruction, du vol ou de la perte d'un bien ou d'une personne, dans la mesure maximale permise par les lois applicables de votre juridiction de résidence. Aucune des Parties Grande Cosmétique ne sera responsable envers vous en vertu de quelque cause d'action que ce soit, de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, de toute perte de confiance ou de toute perte de données. dommages-intérêts punitifs, y compris la perte de profits ou l'interruption des activités. Vous vous engagez par la présente à d'indemniser les Parties de Grande Cosmétique de toute réclamation, responsabilité et dépenses (y compris les frais d'avocat raisonnables), résultant de votre utilisation du site ou de toute violation des droits d'auteur. de ces conditions.

Si vous êtes un consommateur, les dispositions des présentes Conditions sont sont destinées à être aussi larges et inclusives que possible. que ce qui est autorisé par les lois de votre votre État ou pays de résidence. Certaines juridictions ont des lois de protection des consommateurs qui peuvent rendre certaines parties de ces Conditions inapplicables pour vous. Par exemple, si vous êtes un consommateur du New Jersey, certaines parties de ces Conditions ne sont pas applicables. Les ispositions ne limitent pas ou ne renoncent pas à votre droits en tant que consommateur en vertu de la loi du New Jersey. Les dispositions des présentes Conditions sont destinées à être seulement aussi larges et inclusives que ce qui est autorisé par les lois de votre juridiction. En tout état de cause, Grande Cosmetics se réserve tous les droits, défenses et limitations autorisés par la loi de votre pays de résidence. 

Distributeurs et revendeurs non autorisés

Les produits de Grande Cosmetics sont parfois vendus par des concessionnaires ou des revendeurs qui ne sont pas autorisés à le faire. Grande Cosmetics ne garantit aucun des produits vendus par des revendeurs non autorisés. Par exemple, les revendeurs qui vendent des produits Grande Cosmetics sur des marchés en ligne, comme Amazon.com ou Ebay.com, ne sont pas affiliés à Grande Cosmetics et ne sont pas autorisés à le faire. Si un revendeur ou un revendeur prétend être autorisé par Grande Cosmetics, veuillez contacter Grande Cosmetics pour confirmer si ce revendeur ou ce revendeur est autorisé ou non à vendre des produits au nom de Grande Cosmetics. Nous vous invitons à effectuer vos achats sur notre site et à faire preuve de prudence lorsque vous effectuez un achat auprès d'un revendeur non autorisé.

Fautes typographiques

Dans l’éventualité où un produit Grande Cosmetics serait référencé avec un prix incorrect sur notre Site, Grande Cosmetics se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande concernant un produit dont le prix a mal été référencé. Grande Cosmetics se réserve le doit de refuser ou d’annuler de telles commandes, quand bien même votre commande aurait été confirmée et votre carte de paiement débitée. Si votre carte de paiement a déjà été débitée pour votre achat et que votre commande est annulée, Grande Cosmetics recréditera votre carte de paiement à hauteur du montant correspondant au prix incorrect qui avait été débité. 

Capacité à accepter les Conditions

Vous affirmez que vous avez l'âge de la majorité dans votre juridiction et que vous êtes pleinement capable et compétent pour vous engager dans les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncés dans les présentes Conditions, et pour respecter et se conformer à ces Conditions. Le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez sortir maintenant et ne pas utiliser ce Site.

Restrictions géographiques

Grande Cosmetics contrôle et exploite le site aux États-Unis. Si vous utilisez notre site à partir d'autres endroits, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables concernant votre conduite en ligne et le contenu acceptable, si et dans la mesure où les lois locales s'appliquent. Le Site peut décrire des produits et des services qui ne sont disponibles que dans certaines juridictions (ou dans certaines parties de celles-ci). Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité de notre site et/ou la fourniture de tout contenu du site, programme, produit, service ou autre caractéristique décrite ou disponible sur notre site à toute personne, entité, zone géographique ou juridiction, à tout moment et à notre seule discrétion, et de limiter les quantités de tout contenu du site, programme, produit, service ou autre caractéristique que nous fournissons. De plus amples informations sur vos droits concernant les informations personnelles recueillies sur le Site sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Choix du droit et du tribunal compétent

Les présentes Conditions seront régies par les lois de l’État de New York et interprétées par ces mêmes lois, et ce sans tenir compte des règles de conflit de lois. Conformément aux dispositions relatives à la résolution des conflits et à l’arbitrage énoncées ci-dessous, vous consentez par les présentes à reconnaître et à vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux d’État situés à White Plains, New York, et celle des tribunaux fédéraux situés dans le comté de New York, New York. Si une quelconque des dispositions des présentes Conditions devait s’avérer contraire à la loi, frappée de nullité ou non imposable, quelle qu’en soit la raison, ladite disposition sera alors considérée dissociable du reste des dispositions contenues aux présentes et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire de ces autres dispositions. Toute renonciation à une quelconque disposition des présentes devra être signifiée par écrit et signée par un représentant autorisé de Grande Cosmetics pour pouvoir être valide. La renonciation à une quelconque disposition des présentes ne constituera pas une renonciation à une autre disposition, quelle qu'elle soit, ni une renonciation durable à la même disposition dans le futur.

SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR, TOUTEFOIS, CETTE DISPOSITION NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME LIMITANT VOS DROITS EN VERTU DES LOIS DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE VOTRE ÉTAT OU JURIDICTION DE RÉSIDENCE.

Résolution des conflits : résolution informelle et résolution formelle par voie d’arbitrage / de renonciation à recours

Afin d'accélérer et de contrôler le coût des litiges, vous et Grande Cosmétique convenez que toute réclamation légale ou équitable relative à l'utilisation de ce site ou à l'achat de tout produit Grande Cosmétique sur ce site (appelée "réclamation") sera résolue comme suit :

1. Résolution informelle :

Vous et Grande Cosmetics tenterez en premier lieu de résoudre les réclamations de manière informelle. En cas de conflit entre Grande Cosmetics et vous résultant de ou en lien avec : (i) ces présentes Conditions ; (ii) le Site ; ou (iii) l’achat d’un quelconque produit sur ce Site, vous et Grande Cosmetics s'engagent à tenter de résoudre ledit conflit de façon rapide et informelle. Merci de nous adresser une description écrite du conflit à l’adresse suivante : sales@grandcosmetics.com.

1. Résolution formelle par arbitrage / Renonciation à recours.

LISEZ ATTENTIVEMENT LA DISPOSITION D'ARBITRAGE SUIVANTE, ELLE LIMITE VOS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. Vous convenez que tout litige, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes conditions ou s'y rapportant, de votre utilisation du site ou de l'achat de tout produit sur ce site, ou de la détermination de la portée ou de l'applicabilité de l'arbitrage, sera régi comme indiqué ci-dessous.

Si vous et Grande Cosmetics ne parvenez pas à résoudre une Réclamation de façon informelle, toute Réclamation faite par l’une ou l’autre des parties sera résolue uniquement par un arbitrage contraignant. (« Arbitrage»).»). En vous accordant sur une résolution par arbitrage, vous et Grande Cosmetics comprenez et acceptez que l’ensemble des procédures, qu’elles soient judiciaires ou administratives, engagées pour obtenir le règlement d’un conflit, devront être décidées par un seul et même arbitre et que vous renoncez ce faisant à vos droits à exercer d’autres recours en vue d’une résolution, telle une action devant un tribunal ou une instance administrative. Vous et Grande Cosmetics consentez à soumettre vos éventuels conflits à l’arbitrage (à l’exception des réclamations mineures mentionnées ci-dessous), au lieu d’introduire des actions en justice.

L’ARBITRAGE SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AU TRIBUNAL.

Les règles de l'arbitrage sont différentes. Il n'y a pas de juge ou de jury, et la révision est limitée, mais un arbitre peut accorder les mêmes dommages et intérêts, et doit respecter les mêmes limitations énoncées dans les présentes Conditions qu'un tribunal. L'arbitrage sera conduit selon les règles d'arbitrage des consommateurs de l'American Arbitration Association (appelées « règles AAA ») et selon les règles énoncées dans les présentes conditions. En cas de conflit entre les règles AAA et les règles énoncées dans les présentes conditions, les règles énoncées dans les présentes conditions prévaudront. Vous pouvez, dans le cadre de l'arbitrage, chercher à obtenir tous les recours dont vous disposeriez autrement en vertu de la loi de la juridiction compétente. Si vous décidez d'engager une procédure d'arbitrage, Grande Cosmetics s'engage à payer les frais d'engagement de la procédure d'arbitrage et tout dépôt supplémentaire requis par l'AAA pour engager votre procédure d'arbitrage. Vous et Grande Cosmetics acceptez de payer les frais de la procédure d'arbitrage, à condition toutefois que si vous êtes un consommateur, vous ne soyez pas tenu de payer plus de 250,00 $ de frais ou tout autre montant que les règles de l'AAA pourraient prescrire ultérieurement. Tous les autres frais, tels que les honoraires d'avocats et les frais de déplacement pour se rendre à l'arbitrage, seront payés conformément aux règles de l'AAA. L'arbitrage se tiendra dans un lieu situé dans la région de votre domicile si possible, à moins que vous et Grande Cosmetics ne conveniez tous deux d'un autre lieu ou d'un arbitrage téléphonique. Pour engager la procédure d'arbitrage, vous ou Grande Cosmetics devez prendre les mesures suivantes :

1. Rédiger une demande d'arbitrage. La demande doit comprendre une description de la réclamation et le montant des dommages-intérêts à recouvrer. Vous pouvez déposer une demande d'arbitrage à l'adresse https://www.adr.org/.

Envoyer un exemplaire de la Demande d’arbitrage à la partie adverse.

Règles spéciales de la procédure d’arbitrage.

1. Sauf en cas d'erreur de droit, la décision de l'arbitre est définitive et contraignante pour toutes les parties et peut être appliquée par tout tribunal compétent.
2. Ni vous ni Grande Cosmetics n’êtes autorisés à vous associer à des réclamations en arbitrage faites par ou contre d’autres personnes ou entités, ni à arbitrer vous-mêmes la moindre réclamation en qualité de représentants d’une catégorie de personnes ou d’entités, ou dans le cadre d’une procédure confiée à un avocat privé.

CELA SIGNIFIE QUE VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À INTRODUIRE LE MOINDRE RECOURS COLLECTIF OU ACTION DE GROUPE, ET À Y PARTICIPER.

En conséquence, vous et Grande Cosmetics convenez que les procédures de recours collectif JAMS ne s'appliquent pas à notre arbitrage. Un tribunal peut annuler toute partie de cette disposition de règlement des différends s'il la juge inapplicable, à l'exception de l'interdiction des arbitrages collectifs, représentatifs et privés du procureur général. Nonobstant l'obligation d'arbitrer toutes les réclamations en vertu des présentes Conditions, vous pouvez faire valoir une réclamation individuelle devant une Cour des petites créances au lieu de l'arbitrage.

Date limite de soumission des réclamations

Vous acceptez de présenter les réclamations découlant de votre utilisation de tout Site Grande Cosmetics ou de l’achat de produits Grande Cosmetics depuis ce Site, dans un délai de un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d’action est née.

Divisibilité et force exécutoire

Si une disposition ou une portion des présentes devait être considérée comme illégale, non valide ou non opposable, en totalité ou en partie, celle-ci devra être modifiée dans les limites minimum requises pour corriger les déficiences, ou bien remplacée par une disposition juridiquement aussi proche qu’il est permis de la disposition réputée invalide ou non opposable, ce qui n’affectera en rien la légalité, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions ou portions des présentes conditions.

Garantie de remboursement

Grande Cosmetics offre une garantie de remboursement de 90 jours sur tous les produits vendus sur ce site aux clients des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni et de l'Union européenne. Pour les produits vendus par des vendeurs tiers d'Amazon ou sur eBay, Groupon, ou par des détaillants non autorisés, Grande Cosmetics n'honorera pas notre garantie de remboursement. Notre garantie de remboursement ne s'applique qu'aux ventes destinées à un usage personnel. Elle n'inclut pas les frais d'expédition ou de manutention, les taxes, les remises, les offres spéciales ou les articles promotionnels.

Résiliation/Exclusion

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de révoquer, résilier ou suspendre tout ou partie des privilèges conférés par l’accès au Site, quelle qu’en soit la raison et même sans raison particulière, mais en tous cas, pour toute utilisation impropre du Site ou toute incapacité de votre part à respecter les dispositions des présentes, en conséquence de quoi nous nous réservons aussi le droit de prendre toutes les mesures que nous jugerons appropriées.

Les dispositions relatives au droit d’auteur, aux marques commerciales, aux exonérations et limitations de responsabilité, aux conditions d'indemnisation, aux renonciations, aux modifications, au contenu généré par les utilisateurs, à l’octroi de droits, au choix du droit et du tribunal compétents, à la résolution des conflits et aux délais impartis pour faire une réclamation resteront en vigueur, au-delà de la prestation de services visée aux présentes.

Exonération de responsabilité quant au contenu généré par les utilisateurs

1. Le Site pourra autoriser la soumission de certains textes, informations, données, contenus audio, photographies, fichiers ou autres contenus générés par les utilisateurs (les « Soumissions d’utilisateur ») ainsi que l’hébergement, le partage, la transmission et/ou la publication de telles Soumissions d’utilisateur. Nous pourrons utiliser, distribuer et publier les Soumissions d’utilisateur et elles pourront être vues du grand public comme des membres du Site.  Vous comprenez que nous n’offrons aucune garantie quant à la confidentialité des Soumissions d’utilisateur.
2. Vous assumerez l’entière responsabilité de vos propres Soumissions d’utilisateur et devrez répondre de leur envoi, partage ou publication. Au regard des Soumissions d’utilisateur, vous confirmez, déclarez et garantissez que : (i) Vous possédez ou avez reçu les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser à utiliser l’ensemble des droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets ou tout autre droit de propriété ou autre droit individuel se rattachant à vos Soumissions d’utilisateur, afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de ces Soumissions d’utilisateur, de la manière décrite par le Site et les présentes Conditions d’utilisation ; (ii) l’envoi, le partage ou la publication de vos Soumissions d’utilisateur sur notre Site ou par son biais n’enfreignent et n’enfreindront aucune obligation de confidentialité pouvant vous lier à des tiers ou à des organisations, pas plus qu’ils n’enfreignent et n’enfreindront les droits à la vie privée, les droits publicitaires ni de quelconques autres droits individuels ; et (iii) vous avez obtenu le consentement écrit, une renonciation par écrit et/ou une autorisation écrite de chacune des personnes identifiables ou chacune des organisations figurant dans votre Soumission d’utilisateur en vue d’utiliser leur nom ou leur apparence et pour permettre l’inclusion et l’utilisation de ces Soumissions d’utilisateur de la manière prévue par le Site et les présentes Conditions.  Vous affirmez, déclarez et garantissez également que vos Soumissions d’utilisateur n’ont pas le moindre caractère diffamatoire ou calomnieux. 
3. Vous conserverez tous vos droits de propriété utilisés dans vos Soumissions d’utilisateur, et nous n’utiliserons, ne reproduirons, ne publierons, ne distribuerons ou n’afficherons les Soumissions d’utilisateur qui vous appartiennent et qui sont stockées sur notre Site à des fins commerciales, marketing ou similaires, qu’après avoir recueilli votre consentement. En nous soumettant une Soumission d’utilisateur et en autorisant son affichage, son partage ou sa publication sur notre Site, vous nous accordez un droit à perpétuité, international, non exclusif, intégralement payé, libre de redevance, cessible et pouvant donner droit à l’octroi d’une licence pour utiliser, publier et stocker des Soumissions d’utilisateur sur notre Site et nos serveurs, et pour publier, distribuer et afficher ces Soumissions d’utilisateur en relation avec les activités du Site et celles de Grande Cosmetics (et de ses éventuelles sociétés remplaçantes), sans limitation au droit dont nous disposons de distribuer lesdites Soumissions d’utilisateur à d’autres utilisateurs et à des tierces parties.  En outre, vous renoncez également par les présentes à tout droit moral ou à tout droit de même nature au regard de vos Soumissions d’utilisateur, quelle que soit la juridiction concernée.
4. En ce qui concerne les soumissions de l'utilisateur, vous acceptez en outre de ne pas : (i) soumettre ou publier des mensonges, de fausses déclarations ou des déclarations qui pourraient nous nuire ou nuire à un tiers ; (ii) soumettre des informations fausses, trompeuses, inexactes, dérogatoires, illégales, obscènes, diffamatoires, contenant de la nudité, diffamatoires, menaçantes, sexuellement explicites ou pornographiques, harcelantes, haineuses, intimidantes, offensantes sur le plan racial ou ethnique, ou encourageant une conduite qui pourrait être considérée comme une infraction criminelle à une loi fédérale, étatique ou locale, donner lieu à une responsabilité civile, violer une loi, ou être autrement inappropriée ou répréhensible ; (iii) publier des publicités ou des sollicitations commerciales, y compris des "pourriels" ou des "spams" ; (iv) usurper l'identité d'une autre personne, d'une institution ou d'une organisation ou faire une fausse déclaration ou une représentation inexacte de vous-même, de votre âge ou de votre affiliation avec un tiers, une organisation, une institution ou une personne ; (v) télécharger, publier, stocker ou rendre disponible de quelque manière que ce soit un virus, un bogue, un cheval de Troie ou tout autre fichier ou programme informatique capable de détruire, d'interrompre, d'interférer ou de limiter la fonctionnalité du site ou de tout serveur, matériel informatique, logiciel ou équipement. Nous n'approuvons aucune soumission d'utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de réviser le contenu du site et les soumissions des utilisateurs sans préavis. Nous nous réservons également le droit de décider si le contenu du site ou une soumission d'utilisateur est approprié et conforme aux présentes conditions pour des violations autres que la violation des droits d'auteur et la violation de la loi sur la propriété intellectuelle, telles que, mais sans s'y limiter, la violation de la marque, la violation des droits de publicité ou de la vie privée, le matériel obscène ou diffamatoire, ou la longueur excessive. Nous pouvons supprimer de telles soumissions d'utilisateur et/ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour avoir accédé ou distribué un tel matériel en violation des présentes Conditions à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. 
5. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous vous exposerez aux Soumissions d’autres utilisateurs et à des informations appartenant à des tiers provenant de sources variées et pour lesquelles nous ne saurions être tenus responsables quant à leur exactitude, leur utilité, leur caractère sûr ou quant aux droits de la propriété intellectuelle qui s’y rattachent. Vous comprenez également et reconnaissez que vous pourrez être exposé(e) à des Soumissions d’utilisateur inexactes, offensantes, indécentes ou répréhensibles, et vous acceptez de renoncer à tous vos droits de recours, fondés en droit ou en équité, à notre encontre concernant de telles Soumissions d’utilisateur.

Digital Millennium Copyright Act (Loi sur les droits d’auteur à l’ère numérique) 

1. Notification.Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou l'un de ses agents et que vous pensez qu'une soumission d'utilisateur ou un autre contenu du site porte atteinte à votre droit d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act ("DMCA »)») (voir l’article 17, alinéa 512(c)(3) du Code des États-Unis (U.S.C.) pour de plus amples informations) en transmettant à notre agent responsable des notifications de violation de droits d’auteur (dont les coordonnées figurent ci-dessous) les informations suivantes :
   1. la signature électronique ou manuscrite d’une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur d’un droit exclusif ayant supposément été violé ;
   2. une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été enfreinte ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont concernées par une notification, une liste représentative de ces œuvres sur notre site ;
   3. une description de l'emplacement sur le site du ou des éléments supposément en infraction ;
   4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
   5. une déclaration écrite selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation du ou des éléments de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
   6. une déclaration écrite indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint.

Notre agent responsable des notifications de violation de droits est :

Compliance Officer
Grande Cosmetics
24 Ridgeview Rd.
White Plains, NY 10606
copyright@grandecosmetics.com
Phone : 877-835-3010
Fax : 914-997-8310
 

Seuls les avis de violation présumée des droits d'auteur doivent être adressés à l'agent chargé des droits d'auteur ; tout autre retour d'information, commentaire, demande d'assistance technique ou autre communication doit être adressé au service clientèle à l'adresse policy@grandecosmetics.com. Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas à toutes les exigences de notification de la DMCA, votre notification peut ne pas être valide.

1. Notification de contestation. Si vous pensez qu'une de vos soumissions d'utilisateur qui a été supprimée n'est pas en infraction, ou que vous disposez des droits appropriés du propriétaire du droit d'auteur ou d'un tiers, ou conformément à la loi, pour publier et utiliser le contenu de votre soumission d'utilisateur, vous pouvez envoyer une notification de contestation contenant les informations suivantes à l'Agent du droit d'auteur : (i) votre signature physique ou électronique ; (ii) l'identification du contenu qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le contenu est apparu avant qu'il ne soit supprimé ou désactivé ; (iii) une déclaration (sous peine de parjure) selon laquelle vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu ; et vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous vous soumettez à la juridiction de la cour fédérale de votre État et une déclaration indiquant que vous accepterez le service de procédure de la personne à l'origine de la notification de la supposée infraction.

Au cas où une contre-notification serait reçue par l’agent en charge de la conformité et des droits d’auteur, nous adresserons une copie de la contre-notification à l’auteur de la notification d’origine.  L’auteur de la notification d’origine disposera alors de dix (10) jours ouvrables pour intenter une action en violation de droits d’auteur et demander une injonction du tribunal à l’encontre du fournisseur de contenu ou de la personne publiant un tel contenu.  Si aucune action n’est intentée dans un délai de 10 jours ouvrables, nous pourrons, à notre seule discrétion, rétablir les documents supprimés ou les réactiver.

1. Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous supprimerons, à notre seule discrétion et dans des circonstances appropriées, l’accès de tout membre ou utilisateur que nous aurons identifié comme ayant à plusieurs reprises porté atteinte aux droits d’auteur de tiers. Nous pourrons également, à notre seule discrétion, limiter ou supprimer totalement l’accès au Site de tout utilisateur portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de tiers, que ces atteintes aient été répétées ou non.

Suggestions émises par les utilisateurs

Vous reconnaissez et acceptez que les questions, commentaires, suggestions, idées, observations ou tout autre forme de retour d’information que vous pourriez faire à Grande Cosmetics via le Site ne sont pas confidentiels, et vous nous accordez un droit international et libre de redevance pour distribuer, publier, modifier, amender ou pour utiliser de quelque manière que ce soit vos Soumissions. Le coordinateur bénéficiera du droit illimité d’utiliser et de diffuser ces Soumissions, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans qu’aucune forme de reconnaissance ou de compensation ne vous soit accordée à ce titre.

Modification des Conditions

Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment, avec ou sans préavis, en mettant à jour cette page ou en vous informant des modifications, et ces révisions prendront effet dès leur publication sur cette page. Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez à utiliser le site après la publication de toute révision de ces conditions, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site, y compris votre accès à celui-ci. Sauf mention explicite, toute nouvelle fonctionnalité sera soumise aux présentes conditions.

Généralités

L’incapacité de Grande Cosmetics à insister sur le strict respect des dispositions des présentes Conditions ou à imposer ce respect ne devra pas être interprétée comme une renonciation à une quelconque disposition ou à un quelconque droit. Ni le comportement des parties entre elles ni les pratiques commerciales ne sauraient avoir pour effet de modifier une quelconque disposition des présentes.

Nous pourrons à tout moment céder, substituer par novation ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations découlant des présentes Conditions.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le site ou si vous avez connaissance d'une utilisation abusive du site par une personne quelconque, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : policy@grandecosmetics.com.

Les présentes conditions et tous les documents et avis associés sont et peuvent être rédigés en anglais, le tout à la demande expresse des deux parties.

Exclusions et limitations ; Avis de protection des consommateurs

Si vous êtes un consommateur, les dispositions des présentes conditions sont conçues pour être aussi larges et inclusives que le permettent les lois de votre juridiction de résidence. Si vous êtes un consommateur du New Jersey, les dispositions des sections intitulées Exonération de responsabilité, limitation de la responsabilité, indemnisation, revendeurs non autorisés, liens vers d'autres sites, exonération de responsabilité à l'égard du contenu généré par l'utilisateur,choix de la loi et du forum, délai limité pour déposer des réclamations, divisibilité et applicabilité, et limitations géographiques ne limitent pas vos droits en tant que consommateur en vertu des lois du New Jersey et les dispositions des présentes conditions qui s'appliquent à vous sont conçues pour être aussi larges et inclusives que le permettent les lois de l'État du New Jersey. En tout état de cause, Grande Cosmétique se réserve tous les droits, défenses et limitations admissibles en vertu de la loi de votre État de résidence. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition de la présente section ne modifie la sous-section B intitulée (« B. Règlement formel par arbitrage / Renonciation au recours collectif ») de la section intitulée (« Règlement des différends ; résolution informelle et règlement formel par arbitrage / Renonciation au recours collectif »).

Exhaustivité du contrat

Ces Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord exclusif entre vous et Grande Cosmetics au regard du Site et de son utilisation, et il remplace tout accord, arrangement ou toute communication antérieur(e), verbal(e) ou écrit(e).

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions ou votre utilisation de notre site, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse policy@grandecosmetics.com ou en utilisant les informations postales ci-dessous :

420 Columbus Ave Ste 100 Valhalla, NY 10595